Mercredi, le BVAS (l'ABSyM flamand) a repéré une boulette qui doit tirer son origine d'une négligence de l'Inami ou des mutuelles. De nombreux médecins ont constaté que leur compte en banque avait été gratifié de quelques centaines à plus de mille euros. Le hic, c'est que pas mal d'entre eux n'avaient pas droit à cette manne. Et que cela peut avoir des conséquences fâcheuses…
Pour mémoire, la loi prévoit une intervention dans le coût des équipements de protection individuelle (EPI) contre le coronavirus au bénéfice des professionnels de santé qui ont dû engager des frais durant la pandémie (et n'ont pas été remboursés de cet investissement par d'autres canaux). A commencer par les spécialistes extra-muros officiant dans leur propre cabinet privé.
Les confrères dont les honoraires sont perçus de manière centralisée par les hôpitaux n'ont pas droit à ce coup de pouce spécial de l’Inami. L’équipement destiné aux médecins salariés ou avec le statut de fonctionnaire dans un hôpital universitaire a en principe déjà été financé via le BMF. Les accords sur l'allocation des milliards d'avance aux hôpitaux sont clairs à ce sujet : les EPI sont inclus dans ces avances. Il n'est pas possible de rembourser deux fois quelqu'un pour leur coût.
Punis fiscalement ?
Et c'est là que ça a mal tourné : l'Inami semble avoir versé des millions de trop. Certains spécialistes ont reçu quelques centaines d'euros, d'autres plus de 1.000, à tort (un radiologue parle de 1. 800 euros, ndlr). L'importance du montant est tributaire du nombre de contacts avec les patients. « J'entends un peu partout des cris de joie de confrères qui se réjouissent de ce cadeau de Noël inattendu. Par exemple, notre vice-président Bart Dehaes a reçu 600 euros. Mais il a aussitôt admis, en toute équité, qu'il n'y avait pas droit », indique Marc Moens.
Ce n'est pas la fin du monde, pourrait-on se dire. Il suffit de rembourser la « surprise ». Mais ce qui est plus ennuyeux, c’est qu’elle se produit justement en fin d'année, à l'approche des paiements anticipés du 20 décembre. « Je ne saurais pas comment rembourser ce montant maintenant », admet Bart Dehaes.
Et toute personne se situant dans la tranche d'imposition plus élevée devra s'acquitter par la suite de plusieurs centaines d'euros d'impôts supplémentaires. Il est donc important de rectifier la bévue le plus rapidement possible, sans quoi il y a un risque que les médecins soient fiscalement pénalisés.
A l’Inami, l'affaire allait être investiguée sans tarder. Marc Moens dit avoir insisté pour que les autorités communiquent le plus rapidement possible afin de limiter au maximum les éventuels dommages administratifs et fiscaux. Il espère que l’incident ne se mue pas en cadeau de Noël empoisonné…
