Le conseil provincial de l'Ordre d'Anvers a infligé une suspension d'une semaine à un médecin. La raison en était un système de rendez-vous en ligne stipulant que la consultation devait être payée à l'avance (pour éviter que les patients ne se présentent pas). Mais les médecins ne sont pas autorisés à demander des acomptes pour des soins qu'ils n'ont pas encore dispensés, entre autres.

Les choses ont commencé à se compliquer lorsqu'un patient chez le médecin en question a réservé une consultation en ligne où, selon les termes, 80 euros seraient réservés. Un jour plus tard, cette somme a été débitée du compte du patient comme prix de la consultation alors qu'elle n'avait pas eu lieu.

Le patient a tenté d'annuler sa consultation avec demande de remboursement des 80 euros. Le médecin n'était pas d'accord : selon lui, une annulation ou un rendez-vous manqué n'était pas remboursable. Après quelques échanges de courriels mécontents, le médecin a finalement remboursé 50 euros (30 euros ne l'ont pas été car il les considérait comme des frais administratifs). Le patient a porté plainte auprès du conseil provincial. La plainte comportait trois accusations :

• Perception anticipée des honoraires
• Non-détermination des honoraires sur la base des prestations réellement fournies
• Restreindre la liberté de choix du patient

Contre les rendez-vous manqués

L'argument du médecin selon lequel il voulait agir contre les nombreux rendez-vous manqués et cela dans le contexte de longues listes d'attente, n'a pas été retenu comme argument valable par le conseil. Sa défense avancait que "L'objectif de ce système est de s'assurer que seuls les patients motivés prennent rendez-vous et d'éviter que les patients ne se présentent pas. Ainsi, il peut éviter de longs délais d'attente. Le montant de 80 euros n'est pas un acompte, mais le paiement de la consultation. La plupart des patients sont très satisfaits de cette manière de travailler." Cette argumentation a donc été rejetée.

Le Code est en effet clair à cet égard. Le médecin doit notamment déterminer correctement ses honoraires sur la base des prestations réellement fournies. L'INAMI précise également qu'aucun accord n'autorise le médecin à demander un acompte comme condition préalable et systématique à un rendez-vous médical. De plus, le médecin doit respecter la liberté de choix du patient.

Le conseil provincial précise que si les patients ne se présentent pas à leur rendez-vous, le médecin ne peut pas recevoir d'honoraires. Cependant, le médecin peut demander une indemnisation s'il peut prouver qu'il a subi un préjudice à cause de cela. Il existe déjà une jurisprudence à ce sujet, notamment sur la base de rendez-vous manqués chez un dentiste.

De toute façon, le patient doit recevoir des informations préalables sur les circonstances dans lesquelles une indemnisation est demandée. L'indemnisation doit également être raisonnable. Si un patient a une bonne raison de ne pas assister à un rendez-vous, le médecin doit en tenir compte.

En ce qui concerne la lutte contre les rendez-vous manqués, un système d'annulation accessible peut être utile, tout comme l'envoi de rappels avant la consultation.