L’Inami l’annonce, il se lance dans la numérisation et l’automatisation – partielle - de la gestion du statut social. Objectif déclaré : limiter l’emploi du papier et la charge administrative pour les médecins dans ces échanges triangulaires avec l’institut et leur assureur. Détails et calendrier (espéré).
Avenue de Tervuren, le projet qui souhaite donc épargner aux conventionnés l’introduction annuelle d’un formulaire papier pour réclamer leurs avantages sociaux a pour nom de baptême « infoSS » (comme informatisation du statut social). Pour réduire les formalités attendues des bénéficiaires, l’Inami va croiser ses données avec celles, notamment, de la Banque carrefour de la sécurité sociale, dit-il. Il prévoit aussi d’intégrer les assureurs directement dans le circuit. Ils ne devront plus cosigner les demandes, mais transmettre à l’institut les données contractuelles via un serveur sécurisé. Transmission qui ne devra pas être répétée, si ce n’est en cas de modification de contrat à signaler. L’Inami parle de « contrat numérique », identifié par un numéro propre, le numéro BCE de la compagnie d'assurance et le numéro Inami du client. Les assureurs sont invités à solliciter l’accès à ce serveur d’ici début décembre.
Très concrètement, qu’est-ce que cela va changer pour le médecin ? Outre la fin annoncée des demandes papier, il pourra tenir à l’œil sa situation en consultant son contrat numérique en ligne. « Dans la plupart des cas, il n'a plus rien à entreprendre », résume l’Inami. « Si l’évaluation montre qu'il a droit à la prime [comprenez un statut social ou un « avantage de conventionnement » pour un retraité actif], le paiement suit automatiquement. » Les éléments et changements importants (modification des données contractuelles, disponibilité des résultats d'évaluation, décision concernant l'octroi du statut social, etc.) lui seront signalés par courriel. Avec le maintien, durant une période de transition (non définie), d’un flux d'informations papier pour les médecins qui n’ont pas d’adresse mail.
Quand peut-on espérer voir ce système se matérialiser ? En ce qui concerne les médecins, il faudra encore un peu de patience. C’est début 2021 qu’ils auront accès à leur dossier en ligne pour l’année de prime 2020, pronostique l’Inami. « Pour ces dispensateurs, nous supprimerons donc le formulaire de demande papier actuel à partir de l’année de prime 2020. » Pour les pharmaciens, kinés, logopèdes et infirmiers, infoSS aboutira un an plus tôt.
L’Inami annonce aussi un mécanisme permettant aux médecins de mandater des personnes morales pour la gestion de leurs avantages, comme par exemple leur compagnie d'assurance, ou des personnes physiques. Tout ceci sera expliqué aux intéressés, indique-t-il. Il promet de communiquer « largement » début 2020.
