Johan Kips, conseiller du ministre Vandenbroucke pour la réforme du secteur hospitalier, a fait lors d’une séance du Cycle de perfectionnement en sciences hospitalières de l’UCLouvain le point sur l’état d’avancement du volet financier de cette réforme. 

« Pour rappel, l’objectif de cette réforme du financement n’est pas de réaliser des économies, mais bien de mieux allouer les ressources », a rappelé l’ancien CEO de l’Hôpital Erasme. Déterminer des forfaits all-in par pathologie est le cœur de cette réforme.  

En préambule, le conseiller de Frank Vandenbroucke souligne qu’il y a eu des discussions pour savoir si les réseaux hospitaliers devaient avoir leur propre budget ou si l’aspect budgétaire restait au niveau des hôpitaux membres du réseau. « La majorité des directeurs hospitaliers ne veulent pas que le volet budgétaire se fasse au niveau des réseaux et insistent pour que cela reste au niveau local.» 

Réduire les inégalités  

« La réforme de la nomenclature, qui a démarré en 2019, veut distinguer la partie professionnelle de la partie qui couvre les frais des prestations, sans tenir compte du système de financement actuel », précise le Pr Kips. «Un des objectifs poursuivis est de réduire les différences importantes de rémunération entre les différentes spécialités. Il faut rééquilibrer le financement en se basant sur des données plus objectives. La partie professionnelle est mesurée en fonction de la durée de l’acte médical, de sa complexité et du risque. Cette approche permet d’attribuer une valeur relative à chaque acte au sein de chaque spécialité. Deux équipes se chargent actuellement de ce travail : l’équipe de l’ULB-KUL qui s’occupent des prestations chirurgicales et médicales et l’équipe de Möbius qui traitent les prestations automatisées. 12 des 29 services médicaux ont déjà été couverts, soit 48% de tous les libellés pour la partie professionnelle. Pour chaque spécialité, six experts francophones et néerlandophones sont réunis et réalisent une première sélection dans les actes. Ensuite, un fichier est envoyé à tous les spécialistes concernés, identifiés par l’Inami. Ils peuvent corriger, amender ou faire des suggestions. A partir de ce travail, nous construisons une échelle de valeurs relatives intradisciplinaires. Ensuite, toutes ces échelles sont rassemblées dans une échelle interdisciplinaire. L’objectif final est de construire une seule échelle reprenant les valeurs relatives de toutes les prestations. Ensuite, il faudra y attribuer des euros. A ce moment-là, je serai retraité», commente avec humour Johan Kips.

La finalisation des différentes étapes de la révision de la nomenclature pour les actes médicaux et chirurgicaux est prévue pour mars 2024.

Coûts justifiés

La réforme du financement vise aussi à calculer le plus précisément possible les coûts justifiés des prestations médicales. Plusieurs hôpitaux participent à cette évaluation : 11 en Flandre et 15 en Wallonie. « La finalité de cet exercice est d’évaluer les coûts directs associés aux actes en reprenant les coûts du personnel et du matériel médical. Les coûts indirects doivent aussi être pris en compte : le chauffage, l’éclairage, le service de facturation… Ce travail est effectué par le KCE, qui avait déjà réalisé une très belle étude (1) à ce sujet par le passé », explique le spécialiste du financement hospitalier.

 «A côté de cela, il faudra aussi encore calculer le prix réel de la prise en charge dans les unités de soins (prix d’hébergement, NDLR) et le définir pour chaque DRG. Ce projet doit aboutir pour fin 2023.»

Le Pr Kips note que dans cette dynamique il faut évidemment prendre en compte le cas des outliers, des patients qui ont des profils particuliers. «Il est difficile de les inclure dans des enveloppes fermées parce qu’il est compliqué de prévoir les soins dont ils peuvent avoir besoin. Il sera aussi nécessaire de réfléchir à un financement spécifique pour les patients socio-défavorisés qui ont souvent des pathologies plus lourdes et des durées d’hospitalisation plus longues et ne peuvent pas retourner à la maison rapidement en raison de leurs conditions d’hébergement. »

(1) KCE Reports 178B.