Faillite de médecins : 21 « co-praticiens de l’insolvabilité »

Il y a actuellement une vingtaine de médecins « co-praticiens de l’insolvabilité » à même d’accompagner, en duo avec le curateur désigné par le tribunal, une consœur ou un confrère qui dépose le bilan.

Selon l’UCM province de Liège, on a dénombré localement, au 1er semestre 2019, 545 faillites d'entreprises. Soit 20% de plus qu’à la même période en 2018, pour une augmentation moyenne, en Région wallonne, de 17,8%. Les professions libérales ont fait leur entrée dans le relevé liégeois: l’UCM recense 14 faillites chez des infirmier(ières), médecins et kinés. 

Pour mémoire, à la suite d’un élargissement du droit d'insolvabilité des entreprises, les titulaires d’une profession libérale peuvent, depuis mai 2018, être déclarés en faillite. Alors qu’il fallait auparavant passer par un règlement collectif de dettes, les médecins (en personne physique ou en société) peuvent recourir à la réorganisation judiciaire ou au dépôt de bilan. 

L’Ordre a été convié par le législateur à trouver et à former, dans le corps médical, des « co-praticiens de l’insolvabilité ». Ces confrères œuvrent en tandem avec le curateur désigné par le Tribunal de l’entreprise, en se concentrant sur les aspects déontologiques (information de la patientèle, organisation de la continuité des soins, conservation/transmission des dossiers médicaux dans le respect du secret professionnel, etc.)

A ce jour, 21 co-praticiens sont officiellement répertoriés au « Registre central de la solvabilité » en rubrique médecins. Ils sont issus, majoritairement, de Bruxelles (10 sur 21) et de Flandre (7). La liste comporte quelques généralistes et globalement plus d’hommes que de femmes.

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