Cybersécurité, DPI, pensions statutaires, ... Ce que le budget soins de santé 2025 ne couvre pas

Le budget santé 2025 a été discuté la semaine dernière au sein du Comité de l'assurance de l'INAMI . Il sera soumis au Conseil général le 21 octobre. Le comité a également souhaité attirer l’attention sur plusieurs dossiers hors du cadre immédiat du budget soins de santé. 

Entre 2022 et 2024, le gouvernement a systématiquement alloué 20 millions d’euros annuels, montant porté à 21 millions d’euros cette année, pour soutenir le personnel de soins dans les hôpitaux, les soins à domicile et les maisons médicales. Ce financement, bien que structurel pour le fonds blouses blanches, reste spécifique et dépend du renouvellement annuel des contrats. Le Comité de l’assurance demande au gouvernement d’intégrer ces 21 millions d’euros dans le budget permanent, tout en mettant en place un suivi transparent du retour sur investissement. Parmi les indicateurs proposés figurent le ratio patient/infirmière et le nombre d’équivalents temps plein (ETP) par patient, basés sur les données hospitalières existantes.

Par ailleurs, le secteur hospitalier souligne l’augmentation des charges liées aux pensions légales pour le personnel statutaire. Les hôpitaux publics et privés, employant du personnel sous statut, voient ces coûts croître de manière significative, nécessitant une solution structurelle urgente pour maîtriser cette dépense à long terme.

Inclusion des professions de santé non reconnues

Le Comité de l’assurance attire également l’attention sur l’exclusion de certaines professions de santé, malgré leur reconnaissance légale. En Belgique, plus de 14 000 ergothérapeutes, 7 000 diététiciens, ainsi que des podologues et orthoptistes, ne participent pas aux négociations structurelles et n’ont pas de représentation au sein des commissions de convention. Ces professionnels, essentiels aux soins intégrés et à la première ligne, voient leurs interventions déplacées vers des structures moins adaptées en raison des réformes hospitalières visant à réduire les séjours et à augmenter les hospitalisations de jour. Le comité demande leur inclusion dans les discussions budgétaires et structurelles pour améliorer la coordination des soins.

Cybersécurité dans les soins de santé

Avec l’entrée en vigueur de la directive NIS2 de l’Union européenne le 18 octobre 2024, les organisations de soins de santé de taille significative doivent se conformer à de nouvelles normes de cybersécurité. Les hôpitaux estiment le coût supplémentaire à 137,5 millions d’euros pour répondre à ces exigences, incluant l’investissement dans du personnel informatique spécialisé, la sensibilisation et la sécurité des systèmes. Le Comité de l’assurance sollicite un soutien financier du gouvernement pour renforcer la cybersécurité, envisageant une prise en charge future via le budget de la défense dans une approche collective coordonnée par le Centre pour la Cybersécurité.

Dossier patient intégré et électronique

Décidé par le Conseil général en 2021, le dossier patient intégré, électronique et interprofessionnel, constitue un pilier central des Roadmaps eSanté et Health Data 2022-2024. Un total de 29 millions d’euros a été alloué à l’INAMI dans le cadre du plan de relance européen pour soutenir ce projet. Le Comité de l’assurance demande un suivi rigoureux pour assurer l’achèvement de ce dossier, essentiel pour une meilleure coordination et efficacité des soins.

Ressources pour recherches et projets innovants

Le budget 2025 doit également prévoir des ressources pour poursuivre divers projets de recherche et initiatives innovantes. Parmi ceux-ci, le projet de sevrage aux benzodiazépines, dont l’évaluation a été positive, devrait se poursuivre. Le Comité de l’assurance souligne également plusieurs projets de l’article 56 concernant l’allocation de modèles spéciaux de fourniture ou de paiement de soins médicaux. Cela inclut le suivi d’un nouveau modèle d’organisation et de financement des infirmières à domicile, ainsi que le financement des hygiénistes dentaires nouvellement diplômés avec une demande d’augmentation annuelle en fonction des diplômés. Le comité propose également que les hygiénistes dentaires soient intégrés dans le budget des dentistes en tant que prestataires à part entière.

Un nouveau projet de recherche « Organisation et financement du travail des sages-femmes est « VISION 2028 », visant une organisation et un financement durable des soins à la naissance. Ce projet, sous la direction d’un coordinateur et en collaboration avec des institutions académiques et le KCE, développe des pistes pour une refonte innovante du financement des soins périnataux.

Le financement des Community Health Workers, membres de confiance des communautés locales, est également priorisé. Ces travailleurs de santé communautaires jouent un rôle crucial en facilitant l’accès aux soins pour les populations vulnérables. Pour leur assurer une continuité en 2025, un budget de 4 134 800 euros est demandé pour le personnel et les frais de fonctionnement.

Enfin, le comité insiste sur le renforcement de la médiation interculturelle dans le cadre de l’accessibilité des soins. Une demande de financement supplémentaire de 2 393 633 euros est formulée pour soutenir les médiateurs linguistiques actuels et embaucher 16 ETP supplémentaires afin de répondre aux besoins croissants sur le terrain. Une étude du KCE est également requise pour évaluer le coût des implants en Belgique et effectuer une comparaison internationale.

Lire aussi: Budget soins de santé 2025 : La proposition du Comité de l’assurance au Conseil général

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