Mutilations génitales: la Chambre vote une loi sur le secret professionnel médical

Les médecins pourront à l'avenir rompre le secret professionnel auquel ils sont liés pour signaler des cas de mutilation génitale, selon une proposition de loi adoptée à l'unanimité par la Chambre. Le texte prévoit également un enregistrement obligatoire des faits dans le dossier médical du patient.

En Belgique, il y a probablement 17.273 femmes et jeunes filles qui ont fait l'objet de mutilations génitales et 8.644 autres encourent un tel risque. Il y a dix ans, on comptait trois fois moins de mutilations génitales.

La loi élargit les possibilités pour les médecins et le personnel soignant d'user de leur droit de parole de manière à ce qu'ils puissent communiquer les cas de mutilation génitale qu'ils rencontrent. Ils pourront ainsi rompre le secret professionnel auquel ils sont liés, y compris concernant des patientes mineures d'âge.

Il s'agira d'un droit de parole, pas d'une obligation. Les médecins qui le désireront pourront donc continuer à se sentir liés par le secret professionnel. Mais ils pourront aussi prévenir le procureur du roi d'un risque de mutilation génitale. Une enquête judiciaire pourra alors être ouverte et la victime protégée.

Enfin, l'enregistrement permettra de mener une politique sanitaire à long terme alors que le personnel soignant est bien souvent désemparé aujourd'hui lorsqu'il est confronté à un tel phénomène.

Vous souhaitez commenter cet article ?

L'accès à la totalité des fonctionnalités est réservé aux professionnels de la santé.

Si vous êtes un professionnel de la santé vous devez vous connecter ou vous inscrire gratuitement sur notre site pour accéder à la totalité de notre contenu.
Si vous êtes journaliste ou si vous souhaitez nous informer écrivez-nous à redaction@rmnet.be.