Le Sénat a adopté vendredi en séance plénière le rapport d'information sur l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales.
Le texte contient 93 recommandations. Celles-ci ont été élaborées à la suite de différentes auditions d'experts et professionnels de la santé ainsi que d'associations féminines. Le rapport est le fruit de trois ans de travail.
Par son vote, le Sénat demande de reconnaître explicitement les violences gynécologiques et obstétricales "comme un problème subséquent à de nombreuses causes" (culturelles, sociétales, socio-économiques, matérielles, individuelles ou institutionnelles) et "comme une forme de violence liée au genre." Il demande aussi d'établir un cadastre de ces violences obstétricales en Belgique, et de rendre les chiffres accessibles.
Le Sénat recommande en outre d'"(in)former davantage, tout au long de leur carrière, les soignants au sujet du cadre juridique et de son évolution, plus spécifiquement en ce qui concerne les aspects relatifs à la loi sur les droits du patient." Le cadre légal doit aussi être évalué. Le Sénat demande aussi "d'insister en particulier sur la notion de consentement éclairé". Plusieurs recommandations d'ordre psychologie sont également émises.
Le rapport, établi par France Masai (Ecolo), Celia Groothedde (Groen), Véronique Durenne (MR) et Nadia El Yousfi (PS), a été approuvé à l'unanimité.
Adopté en commission le 22 mai 2023, le texte avait été renvoyé en commission après un premier passage en plénière le 23 juin 2023. L'Open Vld et le CD&V avaient demandé qu'il soit réexaminé en raison de critiques formulées dans un courrier par l'association flamande d'obstétrique et de gynécologie (VVOG).
Le texte a été retravaillé et 33 amendements ont été adoptés en commission le 15 janvier dernier. Certains amendements concernent la question du consentement. D'autres portent sur le cadre financier dans lequel les gynécologues et les sages-femmes exercent.
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