En sa séance du 5 juillet 2019, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné, sur demande du KCE, l'opportunité d'envoyer une lettre anonymisée d'information au partenaire sexuel d'un patient atteint d'une IST, sans donc que l'identité de celui-ci soit révélée, pour l'encourager à se faire lui-même dépister.

L'information du partenaire sexuel d'un patient diagnostiqué avec une IST est la base de la prévention des infections sexuellement transmissibles. Elle peut interrompre la propagation des IST et encourage le partenaire sexuel à se faire dépister et traiter tôt pour éviter de possibles complications. Cela réduit le risque d'infection et de réinfection.

Le médecin attire l'attention sur l'intérêt d'informer le partenaire et incite son patient à le faire. Il l'aide à concrétiser cette communication et donne des explications tant sur le contenu de la communication que sur la façon de transmettre le message. Par ailleurs, le médecin peut aussi proposer d'être présent lors de cette information.

Il y a des situations dans lesquelles le patient ne souhaite pas prendre directement contact avec son (ses) partenaire(s) sexuel(s) pour des raisons personnelles. Dans pareil cas, le médecin doit respecter la décision du patient. En principe, le partenaire sexuel peut uniquement être informé moyennant l'accord du patient(1). Dans ce contexte, le médecin informe le patient de la possibilité d'envoyer une lettre qui ne mentionne pas son nom à son (ses) partenaire(s) sexuel(s).

L'information par une lettre dans laquelle l'identité du patient n'est pas précisée ne garantit pas que le partenaire ne la découvrira pas lui-même ultérieurement.

Par ailleurs, l'information par courrier peut inquiéter le destinataire. Une communication directe par le patient et la présence éventuelle d'un médecin est préférable.

Pour préserver la vie privée du destinataire du courrier, il est important que cette lettre lui soit adressée sous pli fermé, avec la mention « confidentiel ». L'enveloppe ne peut en aucun cas mentionner le nom d'organisations comme Sensoa, Sida'sos ou autre.

En cas d'IST, l'information du partenaire sexuel en vue d'un diagnostic et d'un traitement précoce est à la base de la protection de la santé et de la prévention.

Le médecin recommande au patient d'informer son partenaire sexuel qu'une IST lui a été diagnostiquée. Il le soutient autant que possible dans cette démarche.

Dans les situations où le patient ne veut pas de contact direct avec son (ses) partenaire(s) sexuel(s) pour des raisons personnelles, une lettre qui ne révèle pas son identité permet d'informer le partenaire sexuel.

Une telle lettre peut être envoyée par le médecin traitant moyennant l'accord de son patient. Même si le partenaire sexuel insiste pour la connaître, le médecin ne révèle pas l'identité du patient.

Le médecin mentionne ces démarches dans le dossier médical du patient.

Cela ne dispense pas le médecin de signaler les maladies transmissibles à déclaration obligatoire à l'autorité compétente.(2)

(1) Sauf dans la circonstance exceptionnelle de l'état de nécessité (voir avis CN 3 février 2007, a116001)

(2) Arrêté ministériel du 19 juin 2009 déterminant la liste des infections qui doivent être déclarées et portant délégation de compétences à attribuer aux médecins-fonctionnaires et aux fonctionnaires ; Arrêté ministériel du 18 juillet 2016 modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 19 juin 2009 déterminant la liste des infections qui doivent être déclarées et portant délégation de compétences à attribuer aux médecins-fonctionnaires et aux fonctionnaires.