La commission Environnement du parlement wallon a adopté, mardi, le projet de décret relatif à la qualité de l'air intérieur. Modifiant un texte de 2019, il intègre notamment les ondes électromagnétiques dans son champ d'application.

Le Conseil Supérieur de la Santé préconise de limiter à 0,4 µT (microtesla) l'exposition aux champs magnétiques émis notamment par les installations électriques, surtout pour les enfants de moins de 15 ans. 

Fort de cet avis, le gouvernement a validé en deuxième lecture une valeur guide, "de qualité" à 0,4 microtesla en application du principe de précaution. "Cette valeur extrêmement ambitieuse servira de référence vers laquelle tendre pour tout projet de ligne à haute tension", a expliqué durant les débats la ministre wallonne de l'Environnement, Céline Tellier.

Une valeur d'intervention de 20 microtesla a également été définie. Elle implique une proposition d'actions de remédiation si la valeur mesurée est dépassée lors d'une visite du service d'évaluation.

Le texte détermine en outre une norme d'exposition aigüe de 100 microtesla, limite d'exposition qui ne doit être dépassée à aucun moment à n'importe quelle distance d'une ou plusieurs installations électriques, a ajouté la ministre.

"Vous vous gaussez d'avoir introduit une norme ambitieuse. Mais où sont les obligations? Votre texte, c'est du pipi de chat par rapport aux attentes des citoyens, impactés notamment par la Boucle du Hainaut", cette ligne à haute tension qui a déjà fait couler beaucoup d'encre, a réagi, dans l'opposition, le chef de groupe des Engagés, François Desquesnes. 

Dans la foulée, ce dernier a fait part de son intention de déposer une proposition d'amendement afin d'interdire la construction de lignes électriques à l'intérieur d'un périmètre de protection des habitations existantes. "Ca c'est du concret, contrairement aux normes que vous proposez", a-t-il affirmé.

Le projet de décret - qui a finalement été adopté majorité contre opposition - habilite par ailleurs le gouvernement à confier aux Provinces les missions d'évaluation visées par le texte pour garantir un service de proximité avec les citoyens. "Les Provinces disposant depuis les années 1990 de Services d'Analyse du Milieu Intérieur (SAMI), elles semblaient les plus aptes à se voir confier cette mission", a justifié Céline Tellier.

Le décret précise encore les modalités de l'évaluation du milieu intérieur pour les logements et abroge la durée indéterminée pour les agréments des laboratoires qui analysent les données relatives à la qualité de l'air.

Il sort enfin de son champ d'application tout ce qui relève de l'évaluation des milieux intérieurs des bâtiments publics ou destinés à accueillir du public, le législateur fédéral ayant déjà prévu une réglementation sur la qualité de l'air intérieur de ce type de bâtiment.

Quant à la question de la protection acoustique, elle n'est pas reprise dans le texte, "les travaux n'étant pas encore mûrs sur le sujet", a admis la ministre Tellier.