Depuis le 2 février 2025, le Règlement européen sur l'intelligence artificielle, connu sous le nom d'AI Act, est entré en vigueur, introduisant des obligations spécifiques pour les établissements de santé belges. Ce règlement vise à encadrer le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein de l'Union européenne, en mettant l'accent sur la sécurité, la transparence et le respect des droits fondamentaux.
L'AI Act adopte une approche fondée sur le risque, appliquant des règles plus strictes aux applications d'IA présentant un risque plus élevé. Il interdit notamment aux systèmes d'IA de s'engager dans la manipulation du comportement cognitif, le scoring social, la police prédictive basée sur le profilage et la classification à l'aide de données biométriques par catégories telles que la race, la religion ou l'orientation sexuelle [1].
Un niveau suffisant
L'article 4 de ce règlement stipule que les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d'IA doivent prendre des mesures pour garantir un niveau suffisant de maîtrise de l'IA pour leur personnel et les autres personnes impliquées dans le fonctionnement et l'utilisation de ces systèmes. Cette exigence prend en compte les connaissances techniques, l'expérience, l'éducation et la formation du personnel, ainsi que le contexte d'utilisation des systèmes d'IA [2]. En Belgique, de nombreux hôpitaux ont déjà intégré des algorithmes d'IA dans leur pratique clinique. Par exemple, l'hôpital Jan Yperman à Ypres utilise un logiciel d'IA innovant pour interpréter des images de scanner thoracique, améliorant ainsi la précision diagnostique et l'efficacité du service de radiologie [3].
Renforcer la formation
Cependant, une étude menée en 2022 a révélé que seulement 30 % des répondants avaient connaissance de dispositifs d'IA mis en œuvre au sein de leur établissement. Cette situation souligne la nécessité pour les hôpitaux de renforcer la formation de leur personnel afin de se conformer aux exigences de l'AI Act [4].
Des initiatives ont été mises en place pour répondre à ce besoin. Par exemple, l'Université libre de Bruxelles propose un certificat interuniversitaire en intelligence artificielle en médecine, visant à former les professionnels de la santé à l'utilisation de l'IA dans un contexte clinique [5].
Il est essentiel que les hôpitaux belges évaluent rapidement leur niveau de conformité à l'AI Act et mettent en œuvre des programmes de formation adaptés pour leur personnel. Le non-respect de ces obligations pourrait entraîner des sanctions à partir du 2 août 2025, date à laquelle le cadre national d'application des amendes sera établi [6].
Les hôpitaux doivent dès à présent prendre des mesures proactives pour se conformer à cette réglementation et garantir une utilisation optimale de l'IA au service des patients.
