Les professionnels de la santé et d'autres professions en contact avec des victimes d'abus sexuels sont parfois confrontés à leur secret professionnel. La législation autour de cette confidentialité a été ajustée au cours des dernières années, notamment en raison de l'évolution significative de la société. Mais est-ce suffisant, s'interroge Tom Goffin, juriste spécialisé en santé.

"Dans ce contexte, une politique réactive a souvent mené à une érosion supplémentaire du secret professionnel," explique le juriste spécialisé en santé, Tom Goffin, devant la commission parlementaire sur les abus sexuels dans l'Église et ailleurs.
Le secret professionnel, établi depuis plus de 200 ans, trouve son origine dans le Code Pénal de Napoléon et est resté presque inchangé depuis. Tom Goffin le décrit comme une "circle of trust", exclusivement réservée aux deux parties concernées, empêchant toute divulgation externe d'informations. "À cette époque, ce système restrictif était suffisant, quand seuls le prêtre, le médecin ou le maire occupaient des postes d'autorité."
Aujourd'hui, dans notre société de l'information, les exigences sont différentes. La prise en charge adéquate des victimes et la prévention des crimes nécessitent une approche plus flexible. "C'est pourquoi le législateur a introduit des exceptions dans l'article 458 du Code pénal, perforant cette circle of trust," déclare Tom Goffin. "Le problème est que cette approche graduelle, basée sur des solutions ad hoc, a finalement affaibli le secret professionnel, alors qu'une modification plus fondamentale est nécessaire. Une vision globale sur la gestion du secret professionnel fait défaut."
Tom Goffin identifie deux principales critiques du secret professionnel. D'une part, il y a la "politique du parapluie", qui invoque le secret professionnel pour protéger la profession plutôt que la victime. D'autre part, il y a une crainte que chaque exception mine la relation de confiance. "Ces critiques doivent être prises en compte dans l'approche globale souhaitée."
Les détenteurs actuels du secret professionnel le sont en raison de leur fonction et de leurs qualifications. "Pourquoi ne pas leur faire confiance pour gérer l'information reçue, en évaluant eux-mêmes ce qu'ils doivent en faire ? Les détenteurs du secret professionnel ont la responsabilité de gérer cela correctement. Cependant, en tant que société, nous avons encore de nombreux pas à faire pour déterminer comment cela devrait être correctement mis en œuvre."
Pour Tom Goffin, un cadre légal est le sommet de la pyramide, soutenu par une base plus large de références sectorielles et de codes de conduite. Au fond, il y a la perception individuelle, qui, selon le juriste, doit continuer à influencer la définition des cadres de référence. "Il est crucial que la gestion du secret professionnel ne se limite pas au sommet de la pyramide, mais s'appuie également sur les deux niveaux inférieurs."
Le nouveau code pénal, actuellement en cours de discussion parlementaire, inclut des dispositions sur le secret professionnel, mais pour Tom Goffin, cela ne suffit pas. "Je le vois comme une répétition de l'article 458. Il se limite à offrir la possibilité de déployer le parapluie, ce qui est insuffisant."