Aucune date d'entrée en vigueur n'est à ce jour arrêtée et les discussions se poursuivent aussi sur le statut d'employé ou d'indépendant pour le médecin spécialiste en formation (MSF) et le médecin généraliste en formation (MGF)
Depuis plusieurs mois, la commission nationale medico-mut réfléchit à la mise en place d'un système de pension pour le médecin spécialiste en formation (MSF) et le médecin généraliste en formation (MGF). A l'origine, l'intention était de mettre en place un régime, à partir du 1er juillet 2019, qui étend le statut sui generis avec une contribution de pension pour les médecins qui commencent leur formation à partir du 1er juillet 2019 et qui ont adhéré aux accords nationaux. « A ce stade des réflexions, nous n'avons pas de date de mise en application. Nous tenons aussi compte des avancements de la problématique de la pension à point » explique le vice-président de l'Absym Jacques de Toeuf
7000 étudiants concernés
Lors de cette discussion sur les pensions, le débat se porte évidemment sur le paiement de celle-ci : une partie pour l'employé et une autre pour l'employeur. Le candidat spécialiste doit intervenir financièrement même si son salaire reste modeste : « La réflexion serait actuellement de payer leur cotisation avec une part de leur statut social. Il serait payé par l'INAMI. » De l'autre côté, l'employeur (l'hôpital) devrait intervenir...à hauteur de 21 millions d'euros ou de 42 millions d'euros. Des chiffres qui pourraient encore être modifiés « Tout dépend lorsqu'on démarre le système si l'on ne prend que les étudiants qui commencent ou si on ajoute tous les étudiants stagiaires (+/-6-7000) au moment du lancement du système de pension. »
Évidemment cet argent ne tombe pas du ciel. Les hôpitaux paieraient en puisant l'argent dans les montants des honoraires des spécialistes : « Ces honoraires peuvent servir de véhicules financier mais l'argent doit provenir d'un budget complémentaire, soit de la Sécu, soit du budget de l’État. »
Indépendants ou employés
Ce débroussaillage du statut des assistants médecins est plus complexe qu'il n'y paraît surtout que la plupart d'entre eux, (+/-90%) vont devenir indépendant par la suite dans leur carrière : « Il pourrait donc être plus intéressant de démarrer tout de suite ce système de pension comme indépendant via l'INASTI. Mais à ce stade des calculs doivent être faits pour mieux analyser les avantages et les inconvénients d'un tel choix » conclut Jacques de Toeuf.
Inquiétudes flamandes pour les hôpitaux
Par ailleurs, près de la moitié des hôpitaux flamands risquent de connaître des difficultés financières à court terme en raison d'une facture de pension excessive. Margot Cloet, directrice générale de Zorgnet-Icuro, tire la sonnette d'alarme. "Si rien ne se passe, ces hôpitaux n'auront plus de nouveaux emprunts auprès des banques pour financer leurs investissements. Certains menacent même de faire faillite", prévient-elle dans le journal De Tijd.
Un peu moins de trente hôpitaux en Flandre sont confrontés à une facture de plusieurs millions de dollars pour les retraites. Ce sont des institutions qui étaient jadis partiellement ou totalement aux mains du gouvernement, et qui ont donc ou ont déjà employé des fonctionnaires. De son côté, le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), rappelle que beaucoup de choses avaient déjà été faites pour résoudre ces problèmes. "Personne ne peut nier l'impact positif de nos réformes sur le projet de loi sur la retraite des hôpitaux." Nul doute , le sujet de la pension revient en force à quelques semaines des élections
