Le débat sur la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) n'est toujours pas engagé au parlement en dépit du dépôt de six propositions de loi, dont la plus ancienne présentée par le PS il y a deux ans, et de l'existence d'une majorité théorique pour la soutenir.
Mardi, l'opposition PS, DéFI, Ecolo-Groen et PTB a une nouvelle fois demandé en commission de la justice que le débat s'engage, le cas échéant en procédant à la désignation d'experts à auditionner. La majorité a opposé à cela une procédure permettant d'"aborder" le dossier, parmi d'autres également jugés prioritaires, mercredi prochain. Après que les commissions d'enquête Attentats et Kazakhgate ont conclu leurs travaux, la commission de la Justice a retrouvé du temps pour examiner des propositions de loi. Mardi, chaque groupe a listé ses priorités. PS, DéFI, Ecolo-Groen et PTB (absent mardi) ont demandé que les travaux se focalisent sur la dépénalisation de l'IVG.
«Depuis le temps qu'on attend de déterminer une manière de travailler. Le débat a lieu dans la presse. Toutes les propositions sont connues. Une étude de l'ULB a montré que le sujet fait consensus dans la société civile. Il est temps d'entamer le débat démocratique au parlement», a estimé Karine Lalieux (PS) exigeant un calendrier avec des auditions d'experts qui seraient connus dès la semaine prochaine.
«Tout le monde a eu l'occasion de se faire une opinion», a renchéri Olivier Maingain (DéFI) qui a observé les «priorités concordantes» exprimées par au moins trois groupes politiques.
«Il est rare qu'il y ait autant d'expressions sur un même sujet, y compris émanant de la société civile. Il est rare qu'il y ait autant de textes sur un même sujet, il y aurait une logique à se dire qu'ils sont prioritaires car rassemblant pas mal de familles politiques», a embrayé Muriel Gerkens (Ecolo-Groen).
Les dossiers éthiques sont régulièrement débattus indépendamment de l'accord de gouvernement, recueillant le cas échéant une majorité alternative.
Mais suivant le CD&V, la majorité n'entend, à ce stade, pas laisser une telle majorité émerger sur la dépénalisation de l'avortement. «La semaine prochaine, les propositions prioritaires de chaque groupe politique seront abordées, texte par texte, et chaque groupe aura l'occasion d'exprimer son point de vue, faisant connaître ses intentions et indiquant les éventuels moyens à développer en fonction d'un agenda concret. Pas moins mais pas plus non plus», a répliqué Raf Terwingen (CD&V). Renvoyant aux travaux de la semaine prochaine, le président de la commission de la Justice Philipe Goffin (MR) a fait sienne cette proposition.
Le silence du groupe MR a été souligné par le PS et DéFI alors que plusieurs élus s'étaient pourtant positionnés en faveur de la dépénalisation de l'avortement dans les médias. «On nous stigmatise parce que nous ne nous sommes pas prononcés. Nous avons affaire à des demandes de traitement de faveur pour certains textes. Il y a une procédure. Nous ne faisons pas d'obstruction. Nous allons en parler unanimement la semaine prochaine», a assuré le chef de groupe MR David Clarinval. «Quant au fond, il y a, s'agissant des sujets éthiques, une liberté de vote et d'expression au MR», a-t-il rappelé.
L'Open Vld et la N-VA se sont également ralliés à la procédure proposée par la majorité. Egalement auteur d'une proposition de loi relative à la dépénalisation de l'IVG, Carina Van Cauter a demandé à pouvoir l'exposer.
