Depuis le remplacement du «vieux» code de déontologie, un médecin ne doit plus forcément soumettre à son conseil provincial ses contrats de collaborations professionnelles. Il reste libre, toutefois, de lui demander ce qu’il en pense sur le plan déontologique. L’Ordre national aimerait plus d’uniformité dans l’appréciation des contrats d’une province à l’autre.

Tel est le but déclaré d’un avis qu’il vient de publier et qui sonne comme une clarification. Le code de déontologie sorti l’an passé a abrogé la version de 1975 et ses articles régissant la soumission des contrats. Ça ne veut pas dire que toutes les réserves déontologiques aient sauté. Quand il s’engage dans une collaboration professionnelle, le médecin doit - par exemple - veiller à éviter toute forme de collusion ou encore consigner la façon dont s’organisera la collaboration dans une convention écrite.

En revanche, l’étape de la soumission préalable et systématique des documents au conseil provincial a disparu. Si jamais les documents (non soumis) contenaient des dispositions contraires à la déontologie, cela aurait toutefois des conséquences disciplinaires.

Dans les critères d'appréciation que les conseils provinciaux emploient, on doit retrouver les principes du code 2018 et les lignes directrices «Contrats et sociétés» que l’Ordre avait fournies aux médecins en septembre dernier, justement pour les aider à rédiger leurs conventions.