Le Moniteur a publié aujourd'hui le montant des frais administratifs que l'Inami a réservé pour 2022 au financement du Fonds des accidents médicaux (FAM). Le montant des frais de gestion du Fonds des accidents médicaux pour 2022 a été fixé à 26.564.288,81 euros. L'approbation de ce montant avait déjà reçu le feu vert du Conseil des ministres.

En 2021, le FAM avait déjà reçu quatre millions supplémentaires par rapport à l’année précédente. L'année dernière, le « retard historique » du FAM avait été largement résorbé. 

En 2013, le FAM a été intégré à l'Inami en tant que sixième service et a donc perdu sa personnalité juridique

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CORRECTIF

A propos de cet article l'INAMI nous demande d'apporter ces correctifs. Nous rappelons que cet article reprenait simplement les montants publiés dans l'arrêté royal du 21 février 2024 fixant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2022. On parle d'un montant qui a été réservé pas qui a été dépensé ... mais la confusion vient peut être de ce qu'on définit comme frais administratifs et frais de gestion. Dont acte ...

1. Les frais administratifs ou de gestion sont bien entendu les dépenses nécessaires au bon fonctionnement du FAM au quotidien : on y retrouve les dépenses de personnel mais aussi les dépenses de fonctionnement ordinaire et informatique ainsi que les investissements mobiliers et informatiques nécessaires pour un système de gestion de dossiers performant.
   
   Vous verrez que, en 2022, les dépenses de gestion réalisées ont été de 8 millions d’euros, et non pas de plus de 26 millions.
   
   Les 26.564.289 EUR auxquels vous faites allusions représentent, eux, les dépenses réalisées en 2022 liées au fonctionnement du FAM + les dépenses liées aux missions du FAM (par ex. indemnisations, frais d’avocats, expertises).

2. Les « 4 millions d’euros supplémentaires reçu en 2021 par rapport à 2020 » :
   Ce montant concerne une augmentation du budget lié aux missions (uniquement) et non le budget lié à la gestion.
   

Tout ceci est disponible de façon transparente et plus détaillée encore sur notre site web : Rapports d’activités du Fonds des accidents médicaux | INAMI (fgov.be)