La Belgique a adopté une nouvelle réforme concernant le remboursement des médicaments à usage courant en milieu hospitalier, sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024, prévoit que tous les hôpitaux recevront désormais un montant forfaitaire identique pour les médicaments à usage courant prescrits à un patient, indépendamment de la consommation réelle de celui-ci.
Cette mesure marque une évolution vers l'adoption d'un système de forfait all-in par pathologie, dans le cadre de la réforme du financement hospitalier envisagée par le ministre.
Depuis 2006, un système de remboursement partiel forfaitaire pour certains médicaments en hôpital est en place en Belgique. Ce système permettait un remboursement basé sur le profil et la pathologie du patient, mais permettait aussi une facturation partielle à l'acte selon la consommation de médicaments. La récente modification vise à forfaitariser à 100% le remboursement de ces médicaments, éliminant ainsi la facturation à l'acte pour les médicaments à usage courant.
Détails de la réforme
- Forfaitisation totale : À compter du 1er juillet 2024, le remboursement des médicaments à usage courant sera intégralement forfaitaire pour tous les patients hospitalisés, annulant la pratique de facturation basée sur la consommation réelle.
- Exclusions : Certains médicaments innovants à usage spécifique restent exclus de ce forfait et continueront d'être gérés séparément. La liste de ces médicaments exclus du forfait d’office a été adaptée sur proposition de la CRM. Par exemple, les antiviraux et anti-SIDA et les antidotes sont supprimés de la liste et les ATMP sont ajoutés (ATMP = Advanced Therapy Medicinal Products).
- Objectifs : Cette réforme vise à simplifier le système de financement, à rendre les coûts plus transparents, à encourager la collaboration entre professionnels de santé, et à promouvoir une utilisation plus rationnelle des médicaments.
Pour Frank Vandenbroucke : “L'organisation de l’hôpital est indissociable de son financement. Le système de financement actuel est compliqué et a des effets pervers : il n’encourage pas la collaboration, et incite à une surconsommation des soins et des médicaments. Le forfait all-in par pathologie permet de rendre ce financement plus simple, plus transparent, et d’encourager la collaboration. Il s’agit simplement de forfaitariser tous les coûts justifiés pour la prise en charge d’un patient, en fonction de son profil et de sa pathologie, en se basant sur la moyenne nationale de ces coûts. À partir du 1er juillet prochain, nous faisons ce pas vers le forfait all-in, en commençant par complètement forfaitariser les médicaments à usage courant.”
Impact attendu
L'objectif principal de cette réforme est de progresser vers un modèle de financement hospitalier plus global et équitable, qui rémunère les hôpitaux par patient et par pathologie, plutôt que par acte. Cette approche cherche à éliminer les incitations à la surconsommation et à améliorer l'efficience du système de santé.
