La question de l'échange d'informations entre les médecins en charge d'un enfant et de sa mère dans le contexte de la naissance soulève des enjeux importants liés au secret médical, au consentement de la patiente, et au bien-être de l'enfant.  Un récent avis du Conseil national de l'Ordre fait le point sur ce sujet
Le consentement de la patiente est fondamental avant toute transmission de ses données médicales à un professionnel de santé n'ayant pas de relation thérapeutique directe avec elle. Cela implique une information préalable claire sur les raisons de cet accès et les informations spécifiques demandées. Cette démarche respecte le droit à la vie privée de la patiente tout en permettant une coordination des soins nécessaire.
Cas d'urgence et intérêt supérieur de l'enfant
Il existe néanmoins une exception notable à ce principe de consentement préalable dans les situations d'urgence, où le délai serré pour la prise en charge médicale de l'enfant ne permet pas de recueillir l'accord de la mère. Dans ces cas, l'intérêt supérieur de l'enfant prévaut, justifiant l'accès aux données de santé de la mère sans son consentement préalable.
La fiche de liaison
Pour faciliter la transmission d'informations essentielles à la prise en charge de l'enfant, une fiche de liaison est établie. Elle contient des données pertinentes sur la grossesse, les antécédents familiaux, et d'autres informations cruciales pour que l'enfant bénéficie des soins adéquats dès la naissance. Cette approche organise la coopération entre les professionnels de santé tout en préservant le cadre légal et éthique.
Gestion du refus
Si une mère refuse de partager ses données de santé, il est important de comprendre les raisons de ce refus, qui peut souvent être lié à des malentendus ou à la crainte d'une violation de la vie privée. Une communication claire et empathique peut aider à surmonter ces obstacles. Toutefois, en cas de refus persistant, une évaluation conjointe par le gynécologue et le pédiatre est nécessaire pour déterminer si l'intérêt de l'enfant justifie de passer outre ce refus, en se basant sur le principe que l'intérêt de l'enfant est primordial.
Limitation de l'accès aux données et rôle du père
L'accès aux données de la mère doit être strictement limité à ce qui est nécessaire pour la prise en charge de l'enfant. De plus, le père, en tant que représentant légal, a des droits spécifiques concernant l'accès au dossier médical de l'enfant, mais ces droits ne s'étendent pas aux informations concernant la mère sans son consentement.
En cas de décès de la mère
Dans l'éventualité tragique du décès de la mère, les proches ayant le droit de consulter le dossier médical de la défunte peuvent autoriser le pédiatre à accéder aux informations pertinentes pour la santé de l'enfant. Cela garantit que l'enfant continue de recevoir les soins nécessaires malgré la perte de sa mère.

> Lire l'intégralité de l'avis