Le règlement sur l’espace européen des données de santé (EHDS) a été officiellement publié au Journal officiel de l’Union européenne. Cette nouvelle législation, qui vise à harmoniser l’échange et l’utilisation des données de santé à travers l’Europe, entrera en vigueur le 26 mars 2025 dans l’ensemble des États membres.
Le règlement sur l’Espace européen des données de santé (EHDS), inscrit dans la Stratégie européenne en matière de données et l’Union européenne de la santé, a été publié au Journal officiel de l’UE. Il vise à créer un cadre sécurisé pour l’accès et le partage des données de santé électroniques au sein des États membres, avec pour objectif de renforcer l’innovation et d’améliorer l’organisation des soins.
L’EHDS doit également permettre l’émergence d’un marché unique pour les services et produits de santé numériques, tout en renforçant la compétitivité de l’Europe dans ce secteur. Ce cadre réglementaire devrait offrir de nouvelles opportunités aux entreprises européennes et consolider leur position sur la scène internationale.
L’EHDS prévoit une mise en œuvre progressive sur plusieurs années. Dès mars 2027, une première phase de déploiement général débutera, avant que les prestataires de soins ne soient tenus, en 2029, d’échanger les résumés électroniques des patients, les prescriptions et les dispensations dans un format standardisé, conforme aux normes européennes. En 2031, tous les systèmes de dossiers médicaux électroniques couverts par l’EHDS devront être pleinement certifiés, garantissant une interopérabilité renforcée. À plus long terme, en 2034, des connexions avec des pays tiers seront établies.
Un congrès sur le thème "Unlocking Europe's Health Data Future Together" se tenait ce 18 mars à l'hôtel Le Plaza à bruxelles avec les principaux acteurs européens de ce projet. Cet événement , organisé sous l’égide de la présidence polonaise, célébre l’adoption définitive et la publication au Journal officiel du règlement sur l’EHDS. Il constituera également une réaffirmation de l’engagement de la Commission et des États membres en faveur de sa mise en œuvre réussie,
L'événement visait à mettre en avant "le potentiel transformateur de l’EHDS pour les systèmes de santé, à souligner la vision européenne commune en matière de données de santé et à fournir une base solide pour la mise en œuvre réussie de l’EHDS, afin qu’il tienne sa promesse d’améliorer l’offre de soins et de stimuler l’innovation à travers l’UE, au bénéfice de la santé et du bien-être des citoyens européens. "
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Luc BAGUET
19 mars 2025C'est incroyable, ce monde est fou !