La rallonge au budget 2021-2027 de l'UE, à laquelle les 27 États membres ont donné leur feu vert de principe jeudi, s'élèvera à 64,6 milliards d'euros d'ici 2027, soit un peu plus de 80% du montant qu'avait demandé la Commission européenne en juin dernier. Si de nouveaux défis seront mieux approvisionnés (Ukraine, migrations, défense), certains programmes, dont la santé, sont rabotés, car il manque 15 milliards aux demandes de l'exécutif.

Cette rallonge à mi-parcours est justifiée par le coût des conséquences de la guerre russe en Ukraine, la hausse des taux d'intérêt qui grève le grand plan de relance de l'Union, ainsi que la volonté de relever certains défis stratégiques, dont la défense européenne.

Sur ces 64,6 milliards neufs à budgéter, 33 milliards sont des crédits pour le nouvel instrument financier "Facilité pour l'Ukraine", qui s'élèvera à 50 milliards d'ici 2027 grâce à l'ajout de 17 milliards de subventions. Le premier versement est attendu en mars, pour autant que le parcours législatif soit terminé. Sans quoi un crédit-pont est envisagé, jusqu'à 1,5 milliard d'euros par mois.

En subventions justement, la rallonge prévoit aussi 9,6 milliards pour la gestion migratoire et les "défis extérieurs", au lieu des 12,5 demandés par la Commission. Ce moindre apport se fait aux dépens de l'aide aux réfugiés syriens (Turquie, Jordanie, Liban) et du voisinage méridional. "Cela reste une augmentation conséquente", tempère une source européenne.

Là où la Commission est un peu plus déçue, c'est sur sa proposition de plate-forme technologique stratégique (STEP) pour stimuler les technologies numériques, "zéro net" et biotechnologiques dans les transitions numérique et climatique. Elle demandait 10 milliards, mais n'a obtenu qu'un maigre 1,5 milliard, destiné au fonds européen de la défense.

Elle n'aura pas non plus 1,9 milliard réclamé pour la gestion administrative, tandis que la capacité de répondre à des crises imprévues (urgence, catastrophe naturelle, crise humanitaire) ne décroche que 3,5 des 5,5 milliards supplémentaires escomptés.

Pour alimenter cette rallonge, les États membres ont accepté de contribuer à hauteur de 21 milliards d'euros supplémentaire d'ici 2027, répartis en fonction de leur revenu national brut et autres ressources propres (essentiellement des droits de douane sur des produits venant de l'extérieur de l'Union). 

Mais ce n'est pas assez pour atteindre les 31,6 milliards d'euros de subventions budgétées. Il faudra donc aussi "redéployer" et "reprioriser" (entendez: raboter) certaines politiques, comme le programme-cadre de recherche et d'innovation Horizon ou le programme sanitaire EU4Health. Ce dernier est proportionnellement le plus touché: il perd 27% de son enveloppe (1 milliard). Au total, les coupes claires s'élèvent ainsi à 10,6 milliards.

Un autre élément important, dans les conclusions du Conseil européen (initié en décembre et finalisé ce jeudi), est de nature à rassurer les marchés financiers, après les cris d'alarme déclenchés au Parlement européen sur le poids croissant du financement du plan de relance, vu les hausses d'intérêt et l'inflation.

Les Vingt-sept se sont entendus sur un "mécanisme en cascade" pour financer les quelque 15 milliards d'euros de charge d'intérêt estimée en plus de ce qui avait été prévu d'ici 2027. On ira d'abord chercher dans la ligne budgétaire prévue à cet effet, puis on grattera les marges possibles dans les budgets annuels sectoriels. Enfin, dans le pire des cas (forte dégradation des marchés), un "filet de sécurité" est prévu: on autoriserait un instrument pour passer au-delà des plafonds du budget pluriannuel, sur base de contributions nationales supplémentaires. "Nous inviterions les États membres à ouvrir un peu plus les cordons de la bo urse".

La présidence belge du Conseil de l'UE doit maintenant aller vite pour faire atterrir ces textes dans les temps impartis. Elle a déjà déblayé le terrain ces dernières semaines avec le Parlement et la Commission. Grâce à l'accord de ce jeudi, les "trilogues" pourront vraiment commencer lundi à Strasbourg.