Le Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) de l'Inami, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, a détecté près de 8,8 millions d'euros attestés indûment à l'assurance soins de santé en 2016 par les dispensateurs de soins (médecins, pharmaciens, infirmiers, hôpitaux, etc.), ressort-il de son rapport annuel publié vendredi. En raison de la réduction du personnel du SECM, le nombre de dossiers de contrôle ne cesse de diminuer.
Le "gendarme" de l'Inami a clôturé 602 dossiers de contrôle en 2016, contre 1.122 en 2014. Parmi ces 602 dossiers, 87 avaient un caractère frauduleux, pour un montant total de 5,3 millions d'euros. Il s'agit par exemple d'un infirmier qui atteste avoir rendu une visite à domicile alors qu'il ne s'est pas déplacé du tout, ou d'un médecin qui facture une visite de nuit pour une prestation qui a eu lieu en journée.
Les fraudeurs ont accepté de rembourser volontairement à peine 25% des montants indus, soit 1,8 million d'euros.
Dans les dossiers non frauduleux, les dispensateurs sont beaucoup plus prompts à rembourser puisqu'ils ont reversé volontairement en moyenne 95% de l'indu.
En 2015, le SECM avait repéré près de 11,6 millions d'euros facturés en trop à l'assurance soins de santé. D'après Erik Rossignol, porte-parole de ce service, il est peu pertinent de comparer les montants d'une année à l'autre car certaines infractions gonflent énormément les chiffres. Mais il est indéniable que le nombre de dossiers de contrôle régresse.
En cause: la baisse des effectifs, qui sont passés de 321 en 2011 à 241 en 2016. En réaction, le SECM a opté pour des contrôles davantage ciblés et a augmenté la part d'enquêtes thématiques plutôt qu'individuelles. "L'efficacité et l'efficience" du service ont progressé, estime son fonctionnaire dirigeant, Bernard Hepp, à la veille de son départ à la retraite. "Nous avons aujourd'hui atteint la limite minimum critique de 75 médecins-inspecteurs. Il s'agit là d'un point d'attention important", met-il toutefois en garde dans son dernier rapport annuel.
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