Dans un arrêt du 21 octobre 2019, le Tribunal du Travail de Liège a décidé qu’un médecin hospitalier avait bien été victime d’une discrimination sur la base de l’âge en fin de carrière. Le dossier concernait un anesthésiste dont le contrat avait automatiquement pris fin à ses 65 ans.

Christophe Lemmens (Dewallens&partners) souligne qu’il s’agit d’une décision importante pour les médecins hospitaliers, même si l’argument que l’intéressé exerçait une profession à haut risque n’a pas été considéré comme discriminatoire, la protection de la santé publique constituant d’après le tribunal un motif légitime.

Un autre argument invoqué par l’hôpital, celui d’une rotation suffisante au sein du corps médical et d’une répartition des postes disponibles entre les différentes générations, a par contre été rejeté, précise-t-il. «La Cour souligne clairement que la résiliation d’un contrat doit toujours être évaluée sur la base de la situation concrète et qu’elle n’irait par exemple pas du tout de soi pour un dermatologue, puisqu’il n’est pas alors question d’un profil à haut risque.»

«Un autre point intéressant est que le tribunal a estimé ici qu’il n’était pas nécessaire de prendre l’avis du conseil médical, puisqu’il n’était pas question d’une nouvelle décision de licenciement ou d’une décision positive – une position qui s’écarte de la maigre jurisprudence à ce sujet.

D’après la Cour, la décision de ne pas proposer de nouveau contrat à l’anesthésiste concerné (alors que tous les autres médecins s’étaient vu offrir cette possibilité) constitue par contre bien une discrimination. Le Tribunal réforme ainsi la décision prise en première instance qui avait conclu à l’absence d’une quelconque discrimination.»

Maître Lemmens conclut en exprimant l’espoir que ce jugement incitera les directions hospitalières à réévaluer leur politique en matière de fins de carrière, qu’il s’agisse de résilier un contrat existant ou de ne pas en proposer de nouveau… et, surtout, à se garder de procéder par automatisme!