La chambre a adopté jeudi en séance plénière une proposition de loi qui modifie le seuil d'adhésion à l'accord dento-mutualiste 2024-2025, afin que celui-ci puisse entrer en vigueur.
Avec 56,97% des dentistes adhérant à la convention en 2024, le comité des assurances de l'Inami a dû constater que le seuil d'entrée en vigueur de la convention, fixé à 60%, n'était pas atteint. Vooruit, le parti du ministre, a déposé une proposition de loi qui porte le pourcentage de refus d'adhésion à 45% pour l'accord 2024-2025, uniquement pour les dentistes.
Le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke a dès lors décidé de consulter le secteur et une réforme plus large est envisagée à l'avenir. Mais celle-ci ne pourra plus avoir lieu sous cette législature.
Dans l'attente de cette réforme, Vooruit, le parti du ministre, a déposé une proposition de loi qui porte le pourcentage de refus d'adhésion à 45% pour l'accord 2024-2025, uniquement pour les dentistes.
Le texte a été adopté par la majorité. La N-VA, le PTB et DéFI ont voté contre. Le Vlaams Belang et Les Engagés se sont abstenus.
Cette modification permet une entrée en vigueur de l'accord, malgré ce taux de conventionnement très bas. Depuis le 1er janvier, les honoraires des dentistes conventionnés ont été indexés de 6,05% en vertu de cet accord.
