Le budget des soins de santé 2024 prévoit d’utiliser le budget de 100 millions d’euros (+ 6,05 % d’indexation pour 2024) – qui était encore utilisé en 2023 pour la « prime de convention » – en poursuivant avec un objectif similaire mais d’une autre manière. La prime telle que reprise dans l’arrêté royal du 15 septembre 2023 ne sera plus prévue à partir de l’année de prime 2024.
Étant donné que l’arrêté royal du 15 septembre 2023 constitue la base réglementaire et le cadre structurel de la « prime de convention », il est nécessaire d’abroger cet arrêté royal. La prime telle que reprise dans l’arrêté royal ne sera plus prévue à partir de l’année de prime 2024. C'est ce qu'a décidé le dernier Conseil des ministres de l'année, à la demande de Frank Vandenbroucke.
Le budget ainsi libéré sera affecté à un financement supplémentaire ciblé de certains secteurs, dans le but de stimuler le taux de conventionnement.
Cette abrogation n’a aucune conséquence pour l’année de prime 2023, pour laquelle la prime sera payée conformément aux modalités convenues.
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André LAMBERT
26 décembre 2023On nous prend pour des ânes : une carotte rouge puis une blanche puis plus de carotte ....