Le Moniteur a publié le 5 janvier la décision du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2023 sur la reconnaissance et les subventions des organisations représentatives du secteur hospitalier. La décision comprend les conditions et la procédure de reconnaissance ainsi que la subvention.
En ce qui concerne les conditions de reconnaissance, il est exigé, entre autres, que l'organisation représentative compte au moins sept hôpitaux parmi ses membres, et ces hôpitaux ne peuvent pas être membres d'une organisation similaire. L'association ne peut distribuer ni fournir aucun avantage financier, directement ou indirectement, sauf dans le but désintéressé précisé dans ses statuts.
La procédure de reconnaissance comprend une demande accompagnée du projet de statuts, de la liste des futurs membres et d'une synthèse des objectifs envisagés par l'organisation. La reconnaissance est valable pour une durée de six ans. Il peut être prolongé plusieurs fois pour la même période
Subvention
Dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un montant annuel de 730 000 euros est alloué pour subventionner les organisations représentatives reconnues. Le montant indiqué est réparti entre les organisations représentatives au prorata du nombre de lits reconnus dans les hôpitaux.
La décision a été signée par les membres du Conseil uni chargé de la protection sociale et de la santé, les ministres Alain Maron et Van Den Brandt.
