Il nous revient qu’un (nouveau) groupe de travail détaché de la médico-mut va étudier au cas par cas 811 demandes de médecins estimant que, bien qu’ils n’atteignent pas le seuil d’activité requis dans le circuit de l’assurance-maladie, ils devraient pouvoir toucher un statut social. Une info qui n’est pas sans rappeler l’affaire de la perception d’avantages sociaux par des médecins conseils. 

Vous le savez, le statut social des conventionnés est désormais modulé. A dater de l’année d’application 2017, pour pouvoir tabler sur le versement d’avantages sociaux, il faut avoir attesté à l’Inami un montant minimum de prestations de nomenclature – en l’occurrence, pour la médecine générale, 25.000 euros pour le statut social complet et 12.500 euros pour le «petit» statut (ces seuils varient de discipline en discipline). L’Inami a ouvert, parallèlement, une «filière de recours» contre cette attribution plus sélective: des confrères n’atteignant pas le volume minimal de prestations peuvent introduire une demande visant à assimiler leur situation à celle de confrères ayant atteint ce volume (d’où le vocable de ‘demandes d’assimilation’).

L’accord 2018-19 prévoit que la médico-mut, après examen des diverses situations professionnelles se présentant, formulera une proposition pour offrir une solution structurelle – une assimilation d’office, en somme – à certaines catégories de médecins concernés.

L’Inami a reçu 811 demandes d’assimilation. Il les a classées, de prime abord, en une petite quarantaine de catégories, en versant parfois le même médecin dans plusieurs, ce qui reflète bien l’extrême diversité des parcours individuels et le possible panachage d’activités. Il y aurait des cas très isolés, très spécifiques, comme l’un ou l’autre confrère exerçant dans un aéroport ou en centre de transfusion. Et puis, il y a des catégories plus remplies, comme celles des médecins dont les prestations sont facturées de façon groupée, par un chef de service par exemple, ou qui officient dans des centres financés via une convention avec l’Inami. Mais aussi celle des médecins exerçant en milieu hospitalier et notamment dans le management des établissements…

Un groupe de travail va donc, à partir du printemps, se pencher sur chaque dossier. On est curieux de voir ce qu’il en sortira. Dans cette matière, les partisans d’une application stricte de l’esprit du statut social (c’est un avantage extralégal qui doit être réservé à un médecin qui preste effectivement, en contrepartie du respect des tarifs de la convention) risquent de s’opposer à ceux qui défendent une attitude plus souple. Les premiers avancent régulièrement l’idée que ne pas octroyer un complément de pension à un confrère qui s’est réorienté, n’exerce plus dans le circuit Inami, travaille en régime de salariat… est légitime et permettrait de récupérer des sommes à réaffecter au profit des praticiens effectifs.

Ce débat était sorti du microcosme de la communauté médicale fin 2014, faisant même l’objet de questions parlementaires, quand il avait été révélé publiquement que des médecins conseils de mutuelle percevaient un statut social. Pour la petite histoire, il paraît que ceux-ci sont ultra-minoritaires dans les 811 cas à éplucher.