Le projet d'arrêté royal visant à concrétiser les modalités d’exécution de la loi relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité a été approuvé par le gouvernement fédéral.  Il sera d'application début de l'année prochaine.. 57 groupes de patients seront traités de façon « standardisée » .

Certaines interventions ou certains soins ne nécessitent pas de soins différents entre les patients. Il s’agit par exemple du placement d’une prothèse au genou ou d’une appendicectomie non compliquée, qui se passent pratiquement de la même manière pour tous les patients. C’est pourquoi l’Etat interviendra de la même manière dans tous les hôpitaux, et ce partout en Belgique, dès le 1er janvier 2019. Un prix sera défini au préalable par admission de patient.
Pour Maggie De Block: « Les hôpitaux et les médecins-spécialistes sauront donc à l’avance combien ils recevront pour les honoraires des prestataires de soins pendant de telles hospitalisations. Le patient connaîtra quant à lui le montant de ces honoraires à l’avance si ses soins se passent sans complications et le risque d’examens inutiles va diminuer. »
Le nouveau financement s’appliquera à environ 8,5% des plus de 4,5 millions d’hospitalisations (hospitalisations classiques et de jour) qui ont lieu chaque année dans notre pays.
La loi relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité a été adoptée par le parlement le 19 juillet dernier. L’AR présenté vise à concrétiser les modalités d’exécution cette loi et constitue la première étape de la mise en place d’un nouveau système de financement des hôpitaux.
Dans une première phase, seuls les honoraires des prestataires de soins seront regroupés en un montant global. Au cours des années à venir, les autres sources de financement (ex. médicaments, indemnités de séjour via le budget des moyens financiers) seront également intégrées.
Groupes de patients
Les administrations de la ministre De Block ont établi une liste de 57 groupes de patients pouvant être traités de façon « standardisée » dans les hôpitaux belges, après des analyses approfondies et des discussions avec les professionnels de soins concernés. Il s’agit par exemple du traitement des varices en hôpital de jour ou de l’ablation de l’amygdales.

 Sur la base de cette liste, la ministre De Block a décidé de définir au préalable un prix fixe pour les honoraires des prestataires de soins par admission de patient.
Si un patient hospitalisé pour des soins à basse variabilité est ensuite victime de complications, le soin n’est plus considéré comme étant à faible variabilité et les règles classiques de facturation resteront d’application.
 Entrée en vigueur

Les nouvelles règles seront d’application pour les hospitalisations concernées à partir du 1er janvier 2019.
Les honoraires groupés pour les 57 groupes de patients « à basse variabilité » et qui nécessitent donc pratiquement toujours les mêmes soins, ont été communiqués aux prestataires de soins au cours de la semaine du 8 novembre 2018.
Les hôpitaux, les mutualités et les firmes de facturation ont également été informés dès octobre 2017 afin de pouvoir se préparer à ce nouveau système et adapter les systèmes de facturation.
Evaluation
L’objectif est de recalculer les montants chaque année et de les adapter si la pratique médicale moyenne change de manière significative.
 Les services de la ministre De Block réévalueront également régulièrement si un traitement peut toujours être considéré comme étant à basse variabilité et si la liste des 57 groupes de patients ne doit pas être modifiée.

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