Les conclusions de l'audit préliminaire commandé par Frank Vandenbroucke dans le cadre de l'affaire Medista est attendue pour début février, a indiqué le ministre de la Santé publique mardi en commission de la Chambre.
Sur base de ces conclusions, un audit plus approfondi sera alors envisagé, tout comme la transmission des pièces du dossier au parquet. Cette enquête préliminaire, qui est en cours, porte sur les éléments supplémentaires récoltés depuis l'arrêt du Conseil d'État d'août 2022. Il porte sur la régularité de la procédure de marché publics et sur les contacts qui ont été pris entre le SPF Santé publique et pa r sa fonctionnaire avec des tiers, a détaillé Frank Vandenbroucke lors d'un débat d'actualité concernant cette affaire.
Le calendrier annoncé par le ministre a suscité l'incompréhension de l'opposition.
Catherine Fonck (Les Engagés) a fait part de ses craintes de voir les conclusions de l'audit approfondi n'arriver qu'après les élections du 9 juin prochain. Elle a une nouvelle fois exhorté le fédéral à transmettre dès à présent l'ensemble du dossier au parquet, sur base de l'article 29 du code d'instruction criminelle. Celui-ci impose aux fonctionnaires une obligation de dénonciation s'il constate un délit.
"Vous dites des bêtises", a renchéri Kathleen Depoorter (N-VA), accusant le ministre d'avoir menti en parlant jusqu'ici d'un audit et non d'une enquête préliminaire. La députée nationaliste flamande est aussi revenue sur certains éléments du dossier, notamment l'usage qui est fait actuellement de la boîte mail de la fonctionnaire incriminée dans cette affaire.
Frank Vandenbroucke a appelé la députée à coopérer à l'enquête : "Si vous avez des éléments, je vous demande explicitement de les transmettre ou que votre source transmette à moi-même ou à l'audit."
Mme Depoorter a aussi évoqué l'article 29 du code d'instruction criminelle.
L'entreprise Medista conteste le choix opéré par le fédéral de conclure en 2022 avec la société de fournitures médicales Movianto le nouveau contrat de distribution du matériel sanitaire destiné à la lutte contre le Covid-19. Le Conseil d'État a rejeté les arguments de Medista en août 2022.
Mais Medista n'en est pas resté là. Elle a fait appel à une société d'enquête privée, Black Cube, afin d'obtenir des déclarations de la fonctionnaire en charge du dossier. Durant un entretien filmé à son insu, la fonctionnaire a reconnu qu'elle avait aidé Movianto. L'intéressée a depuis lors porté plainte.
