Les infirmières indépendantes pourront désormais bénéficier elles aussi d’avantages sociaux versés par l’Inami pour la constitution d’un capital pension - communément appelés «statut social». L’arrêté royal octroyant cette contrepartie à celles qui ont adhéré à leur convention sectorielle vient d’être publié au Moniteur. Le montant pour 2016 est de 500€.

Le statut social constitue donc une nouveauté dans la profession libérale d’infirmière, qui rejoint sur ce plan une série d’autres métiers de santé. Le mécanisme est sensiblement le même que du côté des médecins: peut prétendre à cet avantage le/la prestataire qui s’est plié(e) aux règles (tarifaires) fixées par la convention entre ses organisations représentatives et les mutuelles, sous l’égide de l’Inami.

Une fourchette d’activité, exprimée en volume de remboursements, doit être respectée pour l’année à laquelle se rapporte le statut social: minimum 33.000€ en remboursements de prestations de l’article 8 de la nomenclature et maximum 150.000€.

Le montant alloué transite par une caisse de pension ou une compagnie d’assurance, puisqu’il est supposé être employé pour parfaire la couverture sociale: constitution d’un capital pension ou revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail.

L’arrêté qui régit le statut social infirmier est paru ce 17 janvier au Moniteur. «Tout arrive»…«Avec énormément de retard…», peut-on lire sur des sites professionnels infirmiers. Ce retard fait que la demande de statut social qui porte sur les prestations 2016 devra être formulée en même temps que celle visant les prestations 2017. C’est-à-dire: maintenant. L’Inami détaille aux intéressé(e)s le modus operandi. La période d’introduction est ouverte et se terminera fin mars.

Pour l’année 2016, le montant du statut social s’élève à 500€; pour l’année 2017, il doit encore être fixé par arrêté royal, mais on peut imaginer qu’il fera l’objet d’une indexation.