Le ministre de l'Enseignement supérieur Jean-Claude Marcourt (PS) n'entend pas permettre à l'ensemble des étudiants de 1er bachelier de médecine et dentisterie ayant réussi l'an dernier entre 30 et 44 crédits mais raté l'examen d'entrée en septembre de poursuivre leur formation.
Le 8 décembre dernier, le tribunal des référés de Bruxelles avait pourtant autorisé une dizaine d'étudiants dans le cas à s'inscrire à titre provisoire en 1er bachelier dans l'attente de la publication d'un arrêt de la Cour constitutionnelle dans cette affaire.
Ces étudiants avaient validé entre 30 et 44 crédits mais n'étaient jusqu'alors pas autorisés à continuer leur cursus car ils n'avaient pas réussi leur convention d'allègement -qui permet d'étaler la 1e BAC sur deux ans- ou n'en avaient pas conclu.
S'appuyant sur cette ordonnance, d'autres étudiants dans la même situation -mais qui n'avaient eux pas saisi la justice- réclament depuis lors au ministre de pouvoir bénéficier de la même mesure, et éviter ainsi toute discrimination.
Interpellé mardi en commission du Parlement de la Fédération, M. Marcourt a néanmoins dissipé leurs espoirs.
Dans un long argumentaire juridique, le ministre a rappelé que si le tribunal des référés de Bruxelles avait effectivement fait droit à ce recours, une autre action similaire entamée devant le tribunal de Namur s'était soldée par une décision inverse.
Vu les positions contradictoires de ces deux juridictions, régulariser tous les étudiants ayant réussi entre 30 et 44 crédits constituerait un "acte incompatible" avec une bonne gestion, sans offrir aucune garantie de sécurité juridique.
Dans l'attente de l'arrêt de la Cour constitutionnelle (qui tombera sans doute au second semestre 2018), le ministre a insisté mardi sur l'incertitude qui pesait sur ces autorisations provisoires de réinscription.
L'opposition a appelé le ministre à se détacher d'une analyse strictement juridique, au profit d'une décision politique, arguant notamment que le nombre d'étudiants concernés était fort peu élevé.
Pour Ecolo, une régularisation de ces étudiants ne poserait dès lors aucun problème au regard du contingentement des numéros Inami, d'autant que cette situation ne se représentera plus à l'avenir.
